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Privacy Policy

CGU / CGV

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Dernière mise à jour le 31 juillet 2025

1) Informations légales sur le vendeur

Ecospheare– Entrepreneur individuel (EI) au nom commercial de Sacha Zakharevich, immatriculé au RCS d’Arras sous le SIREN 944961903 (SIRET : 94496190300019) – siège social : 62880 - 4 allée mozart Vendin le viel, France.

Nom commercial : « Sacha Zakharevich »
Contact : contact@ecospheare.com · Tel. +33 6 07 16 62 40

2. Objet et capacité juridique

Les présentes conditions encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription aux Packs Essentiel, Premium et Business

Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et juridiquement capable de contracter, ou agir avec l'autorisation de son représentant légal. Ecospheare se réserve le droit de demander toute pièce justificative attestant de l’âge ou de l’autorité du Client.

3. Étapes de commande, livraison et stockage des fichiers


  1. Choix du Pack
    Le client sélectionne un pack SEO (Essentiel, Premium ou Business) directement sur notre site. Un récapitulatif de la commande lui est présenté avant paiement.

  2. Paiement Sécurisé
    Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe avec authentification 3D Secure pour garantir la sécurité de la transaction.

  3. Brief Initial sur WhatsApp
    Remplissage guidé du cahier des charges directement via WhatsApp, quelques minutes après le paiement.

  4. Analyse Préparatoire
    Une fois le brief reçu, Ecospheare réalise une analyse concurrentielle rapide pour orienter la rédaction.

  5. Validation du Brief
    Le client valide par message écrit l’ensemble du brief et des axes stratégiques proposés. Cette validation déclenche le lancement de la production.

  6. Production des Livrables SEO
    Nos équipes rédigent les articles et assurent l’intégration des éléments techniques : balises <head>, structure <body>, maillage interne, insertion d’images et sémantique optimisée (selon pack choisit).

  7. Livraison Numérique
    Les livrables sont remis au client via mail.

Preuve de livraison : la date et l’heure d’envoi de l’email contenant les livrables font foi.
Durée de stockage : les fichiers sont conservés pendant 30 jours après livraison. Une nouvelle extraction est facturée 30 € HT.
Abandon de projet : sans réponse du client sous 30 jours, le projet est considéré comme abandonné. Sa reprise entraîne une facturation de 20 % du prix du pack (minimum 50 € HT), avec reprise des délais à partir du paiement.

4. Prix – Paiement – TVA

  • Tarifs établis en euros, exonérés de TVA (art. 293 B CGI – régime micro‑entreprise).

  • Règlement immédiat et total avant lancement.

  • Facture HT avec la mention « TVA non applicable – art. 293 B CGI ».

  • Retards B2B : intérêts = 3 × taux légal + indemnité forfaitaire 40 € + pénalité contractuelle 10 % TTC.

5. Rétractation – Exécution immédiate – Contenus numériques

Selon les articles L221‑18 & L221‑28 du Code de la consommation : Dès validation écrite du brief SEO, le Client sollicite l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation. Les livrables étant des contenus numériques sans support physique, aucun retour n’est possible après livraison. Le formulaire‑type (Annexe A) reste valable uniquement si la production n’a pas démarré.

6. Propriété Intellectuelle

Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sont cédés au Client, exclusivement, pour le monde entier et pour la durée légale, dès paiement intégral. Le droit moral demeure ; Ecospheare peut présenter les travaux en portfolio sauf opposition écrite motivée.

7. Garanties – Responsabilité – Limitation, Indemnisation & Confidentialité

Obligation de moyens : aucun résultat commercial ou esthétique garanti.

  • Limitation de responsabilité : plafond = montant TTC payé ; exclusion dommages indirects.

  • Indemnisation : le Client remboursera Ecospheare de tout recours lié à (i) son contenu, (ii) l’usage illicite des livrables, (iii) la violation de droits.

  • Recherche d’antériorités / dépôts INPI non inclus.

  • Obligation de collaboration : retards client prorogent les délais. Retouches hors Pack : 80 € HT/h.

  • Non‑dénigrement : interdiction de propos diffamatoires ; indemnisation pleine en cas de manquement.

  • Confidentialité : briefs, échanges et livrables strictement confidentiels.

  • Stockage & sauvegarde : responsabilité limitée à la durée indiquée § 3.

8. Médiation & Règlement des Litiges

Médiateur : CM2C – cm2c.net
Plateforme ODR‑UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Données Personnelles & Cookies

Traitements décrits dans la Privacy Policy (RGPD art. 13).
DPO : Sacha Zakharevich – contact@ecospheare.com

10. Force Majeure & Services Tiers

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe, décision administrative).
Sont assimilés : panne prolongée (> 24 h) d’AWS/GCP, API OpenAI, Anthropic, Stripe, Framer, coupure Internet ou cyberattaque majeure.
Prorogation : les délais contractuels sont prolongés de la durée de l’événement + 48 h ouvrées.
Services tiers : Ecospheare décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une faille ou indisponibilité des outils externes (WhatsApp, etc.).

11. Droit Applicable – Juridiction

Droit français. Tribunal de commerce d’Arras exclusivement compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, après médiation obligatoire.

Annexe A – Formulaire de rétractation (si applicable)

(à compléter uniquement si l’exécution n’a pas commencé)

À l’attention de Ecospheare – contact@ecospheare.com
Je/nous () notifie/notifions () ma/notre rétractation du contrat …
— Commande n° ___ du ___
— Nom/Adresse
— Signature
— Date

Annexe B – Tableau récapitulatif des Packs


AAAn

Annexe B – Tableau récapitulatif des Packs

Pack Essentiel – 159 €/mois
Le Pack Essentiel comprend quatre articles de blog (un article livré en 12 heures à posté chaque semaine), rédigés entre 1 600 et 1 800 mots chacun, et optimisés pour le référencement (notamment pour sur Chat GPT, Google et Bing). Il inclut également :

  • une optimisation technique invisible,

  • le codage des balises <head> : balise <title> et meta description optimisées, balise canonical correctement formée, balise viewport pour un affichage mobile responsive,

  • la structuration du <body> avec des titres H1, H2 et H3 et un HTML propre.

Options non incluses : insertion d’images, connexion à votre CMS/website builder, codage et publication d’une landing page, maillage interne (liens internes + CTA) et contenu enrichi (images avec balise alt, listes, section FAQ), le <body> tag ne contient pas la Navigation et actions intégrées (maillage interne + CTA), le Contenu enrichi et lisible (images avec balise alt, listes, section FAQ)


Pack Premium – 349 €/mois
Le Pack Premium comprend huit articles de blog (un article livré en 24 heures), rédigés entre 1 800 et 2 000 mots chacun, optimisés pour le référencement (notamment pour sur Chat GPT, Google et Bing). Il inclut :

  • l’insertion d’ image par article,

  • la création d'une landing page pour chaque article

  • le maillage interne (liens internes + CTA),

  • l’optimisation technique invisible,

  • le codage des balises <head> (title, meta description, canonical, viewport) et la structuration du <body> (titres H1, H2, H3 + HTML propre).

Options non incluses : connexion à votre CMS/website builder

Pack Business – 629 €/mois
Le Pack Business comprend seize articles de blog (un article livré en 18 heures), rédigés entre 2 000 et 2 200 mots chacun, optimisés pour le référencement (notamment pour sur Chat GPT, Google et Bing). Il inclut :

  • l’insertion d’ image par article

  • la connexion à votre CMS/website builder

  • la création d'une landing page pour chaque article

  • le maillage interne (liens internes + CTA),

  • l’optimisation technique invisible,

  • le codage des balises <head> (title, meta description, canonical, viewport) et la structuration du <body> (titres H1, H2, H3 + HTML propre).

AAAn

Version : 31 juillet 2025 – applicable au Site https://ecospheare.com/

1. Objet

Fixer les règles d’accès et d’utilisation du Site.

2. Acceptation

La navigation vaut acceptation intégrale des présentes CGU.

3. Accès au Site

Accès 24 h/24, 7 j/7, hors maintenance ou force majeure.

4. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

5. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à : (i) ne pas perturber le Site ; (ii) ne pas porter atteinte aux droits de tiers ; (iii) ne pas extraire de données sans accord.

6. Données & Cookies

Voir Privacy Policy (RGPD art. 13). Bandeau cookie Axeptio ; conservation ≤ 13 mois.

7. Accessibilité

Ecospheare vise la conformité RGAA 4 et s’engage à corriger tout signalement raisonnable.

8. Limitation de Responsabilité & Indemnisation

Responsabilité cumulée limitée au plus faible des montants suivants : 1 000 € ou le préjudice prouvé. Exclusion dommages indirects.
L’Utilisateur indemnise Ecospheare pour toute réclamation liée à l’usage contraire aux CGU.

9. Liens Hypertextes

Liens sortants à titre informatif ; Ecospheare décline toute responsabilité.

10. Modification des CGU

10. Modification des CGU

11. Médiation & Litiges

Procédure identique aux CGV. Tribunal d’Arras compétent.

Mentions légales (rappel)

Entrepreneur individuel : Sacha Zakharevich - Ecospheare

  • SIREN : 944961903 - SIRET : 94496190300019

  • TVA : non applicable – art. 293 B CGI

  • Siège : 4 allée mozart Vendin le viel, France.

  • Contact : contact@ecospheare.com | +33 6 07 16 62 40

  • Directeur de la publication : Sacha Zakharevich

  • **H