Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités dans lesquelles Ecospheare fournit des prestations de services en référencement naturel (SEO), optimisation de sites web, création de contenus et accompagnement stratégique en visibilité digitale. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ecospheare propose notamment :
Les prestations sont sur mesure et définies exclusivement dans un devis personnalisé.
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable (appel), d'une analyse du besoin, de l'émission d'un devis personnalisé, et de la validation écrite du devis par le client.
Selon la nature de la prestation, un acompte peut être exigé avant tout démarrage. Aucune prestation ne débute sans encaissement effectif du montant prévu au devis. Ce paiement initial engage définitivement le client et n'est pas remboursable, sauf accord écrit exceptionnel d'Ecospheare.
Les prix sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI), sauf mention contraire. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Sauf mention contraire, les prestations sont payables avant leur démarrage, les prestations récurrentes sont payables mensuellement, le règlement s'effectue par virement bancaire.
En cas de retard ou défaut de paiement, les prestations sont suspendues sans préavis, aucun livrable ne sera transmis, et Ecospheare se réserve le droit de mettre fin à la collaboration. Les sommes déjà versées restent acquises à Ecospheare.
Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client et les éléments fournis. Ecospheare ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au client.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des prestations, et à collaborer activement au bon déroulement du projet.
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté d'Ecospheare (algorithmes, concurrence, marché, historique du site). Ecospheare est tenue à une obligation de moyens renforcée, mais aucune garantie de résultat, de positionnement, de trafic ou de chiffre d'affaires ne peut être donnée.
Les livrables restent la propriété exclusive d'Ecospheare jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement limité à son usage interne. Toute revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
En cas d'abonnement ou d'accompagnement récurrent, toute prestation commencée est due. Les conditions de résiliation sont précisées dans le devis ou contrat associé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que les prestations proposées par Ecospheare sont personnalisées et débutent à sa demande expresse après validation du devis. Aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la prestation commencée.
La responsabilité d'Ecospheare est strictement limitée au montant total effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Ecospheare ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes financières, de pertes de données, de pertes de trafic ou de positionnement, ou de dommages indirects.
Ecospheare ne saurait être tenue responsable d'un manquement lié à une panne serveur, une mise à jour de moteur de recherche, une plateforme tierce (CMS, hébergeur, API), ou un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Ecospheare.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur. Certaines fonctionnalités (prise de contact, demande de devis) nécessitent la fourniture d'informations.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement, et à ne pas exploiter les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé.
Tous les éléments du site (textes, visuels, structure, branding, animations, logos) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Ecospheare ne saurait être tenue responsable d'une interruption du site, de bugs ou erreurs, ou d'un dommage lié à l'utilisation du site.
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, l'utilisateur peut exercer ses droits en contactant : support@ecospheare.com
Ecospheare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
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